Droit à l'image, droit d'auteur : comment demander une autorisation de diffusion ?
Par ANTOINE LEROUX, publié le vendredi 25 septembre 2020 10:54 - Mis à jour le dimanche 11 octobre 2020 07:59
Cet article explique comment utiliser un formulaire ENT pour recueillir très simplement les autorisations d'enregistrement et de diffusion d'image/son des élèves et de diffusion de leurs œuvres auprès des responsables légaux.
Tout individu possède des droits imprescriptibles sur son image, ses données (en particulier la voix, qui est une donnée biométrique) et ses œuvres.
Si un projet pédagogique rend intéressant l'enregistrement de l'image/voix et /ou la diffusion à l'extérieur de la classe de ces enregistrements et des œuvres de l'élève, une autorisation doit être obtenue auprès des responsables des élèves mineurs.
Pour éviter de traiter des formulaires papiers, il est possible de passer par l'ENT.
- Réfléchir en quoi la diffusion des œuvres ou l'enregistrement de l'image et/ou la voix de l'élève apportera une plus-value pédagogique : il sera ainsi plus facile de l'expliquer aux parents et d'obtenir leur consentement.
- Copier dans son porte document le fichier joint à cet article : "autorisation_de_diffusion_des_oeuvres_de_l_image_de_la_voix..xml" Il est inutile d'essayer de l'ouvrir tel quel, seul l'ENT peut l'interpréter.
- Importer dans "Services personnels/Formulaires" le fichier.
- Le formulaire que vous avez importé est un formulaire général qui doit être personnalisé suivant votre projet :
nom du projet, nature, dates, est-ce une autorisation pour diffusion des œuvres, pour enregistrement du son, de l'image, tout cela la fois ?
Il vous faut donc éditer le formulaire en cliquant sur le crayon :
puis
enfin
- Une fois le formulaire personnalisé, n'oubliez pas de VALIDER les modifications...
- Il ne reste plus qu'à diffuser le formulaire au parents par la messagerie (obligatoire, afin d'être certain que ce sont les parents qui signent : pas de diffusion par cahier de texte ou travail à faire ou page de blog) :
puis
ce qui donne :
- Traitement des autorisations : les réponses seront rassemblées dans l'onglet "diffusion" de la page des formulaires :
avec une première page de synthèse qui vous permet de voir d'un coup d'œil combien de personnes ont répondu et si il y a des réponses négatives :
et une deuxième page (en cliquant sur "Réponses") qui permet d'obtenir les résultats détaillés dans un tableur :
ce qui donne :
Ce tableau peut être trié ou filtré pour permettre de rapidement mettre en évidence ceux qui n'ont pas encore répondus, ou répondus négativement.
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